Smile Denture & Implant Clinic (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de vos renseignements personnels sur la santé. À titre de cabinet de denturologie, nous sommes un dépositaire de renseignements sur la santé au sens de la *Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé* de l’Ontario (« LPRPS »). Le cas échéant, nous respectons également la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (« LPRPDE ») et la *Loi canadienne anti-pourriel* (« LCAP »). La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements par l’entremise de ce site Web et dans nos cliniques d’Ottawa, de Perth, de Carleton Place et de Kanata.
1. Définitions
- Renseignements personnels — renseignements concernant une personne identifiable (p. ex. le nom, les coordonnées).
- Renseignements personnels sur la santé (RPS) — renseignements concernant votre état de santé, les soins de santé que vous recevez ou le paiement de ces soins, au sens de la LPRPS.
2. Renseignements que nous recueillons
- Vous nous les fournissez par nos formulaires Nous joindre, Prendre rendez-vous, Admission d’un nouveau patient et Références — y compris votre nom, vos coordonnées, vos préférences de rendez-vous et, sur le formulaire d’admission, des RPS comme vos antécédents dentaires et médicaux et l’état de vos prothèses actuelles.
- Couverture et facturation — les renseignements sur le RCSD, sur Sun Life ou sur votre assureur privé que vous nous fournissez afin que nous puissions confirmer votre couverture et facturer en conséquence.
- L’assistant Smiley — les messages que vous saisissez dans notre assistant de clavardage automatisé.
- Automatiquement — des données techniques limitées (navigateur, appareil, pages consultées) et, si activés, des témoins ou des outils d’analyse :
actuellement aucun.
3. Fins pour lesquelles nous utilisons les renseignements
Pour fournir, planifier et coordonner vos soins de denturologie; pour prendre et confirmer vos rendez-vous; pour répondre aux demandes de renseignements et aux références; pour vérifier la couverture et traiter la facturation avec le RCSD et les assureurs; pour respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles de tenue de dossiers; et pour exploiter et améliorer ce site Web. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels ni vos RPS.
4. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos RPS avec votre consentement éclairé, dans la mesure permise ou exigée par la LPRPS. Au sein de votre cercle de soins, votre consentement à communiquer vos RPS aux fournisseurs de soins de santé qui participent à votre traitement peut être implicite. Nous nous appuyons sur un consentement explicite pour toute communication non essentielle ou à caractère promotionnel. Vous pouvez retirer ou refuser votre consentement à tout moment, sous réserve des limites légales et de tenue de dossiers, en communiquant avec notre responsable de l’information; nous vous expliquerons toute conséquence que cela pourrait avoir sur vos soins.
5. Comment nous communiquons les renseignements
Nous ne communiquons les renseignements que dans la mesure nécessaire : aux membres de notre équipe clinique dans nos quatre cliniques; au RCSD, à Sun Life et à votre assureur pour confirmer la couverture et facturer, avec votre consentement; aux autres fournisseurs de soins de santé de votre cercle de soins; à nos mandataires et fournisseurs de services (par exemple, l’hébergeur de notre site Web et le fournisseur de notre assistant de clavardage) qui agissent en notre nom et sont liés par des obligations de confidentialité conformes à la LPRPS; et lorsque la loi l’exige ou le permet.
6. L’assistant de clavardage Smiley
Smiley est un assistant automatisé qui fournit des renseignements généraux et de l’aide pour la prise de rendez-vous. Il n’est pas un denturologiste et ne donne pas de conseils médicaux. Vos messages peuvent être traités par un service d’intelligence artificielle tiers un fournisseur de services d’intelligence artificielle tiers, qui peut traiter vos messages à l’extérieur du Canada afin de générer des réponses. N’y saisissez aucun RPS sensible et ne l’utilisez jamais en cas d’urgence — composez le 911. L’historique de la conversation est conservé uniquement dans votre navigateur pour votre visite en cours.
7. Communications électroniques (LCAP)
Si vous acceptez de recevoir des courriels (par exemple, des mises à jour ou un bulletin), nous n’enverrons de messages électroniques à caractère commercial qu’avec votre consentement, en nous identifiant et en incluant un mécanisme de désabonnement dans chaque message, conformément à la LCAP. Les messages transactionnels concernant vos soins ou vos rendez-vous ne constituent pas de la publicité.
8. Témoins et outils d’analyse
Ce site Web n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire ou de suivi intersites. Si cela change, nous mettrons à jour la présente politique et ajouterons un avis relatif aux témoins.
9. Mesures de protection et avis en cas d’atteinte
Nous maintenons des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour protéger les renseignements contre le vol, la perte et l’accès non autorisé, conformément à l’article 12 de la LPRPS. Si vos RPS sont volés, perdus ou consultés ou communiqués sans autorisation, nous vous en informerons dans les plus brefs délais raisonnables et vous informerons de votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, comme l’exige la LPRPS.
10. Conservation
Nous ne conservons les dossiers que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus et selon les exigences de tenue de dossiers de l’Ordre des denturologistes de l’Ontario et de la loi applicable, après quoi ils sont détruits de façon sécuritaire.
11. Vos droits en vertu de la LPRPS
Sous réserve d’exceptions limitées, vous pouvez consulter vos dossiers de RPS (LPRPS, art. 52) et demander une correction (LPRPS, art. 55). Vous pouvez également poser des questions ou soulever des préoccupations au sujet de nos pratiques. Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de l’information (ci-dessous). Si nous ne pouvons résoudre votre préoccupation, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) — ipc.on.ca.
12. Où sont conservés les renseignements
Vos renseignements sont conservés au Canada. Lorsqu’un fournisseur de services traite des données à l’extérieur du Canada (par exemple, l’assistant de clavardage), celles-ci peuvent être assujetties aux lois de ce territoire; nous faisons affaire avec des fournisseurs liés par des mesures de protection appropriées.
13. Mineurs
Les soins prodigués aux patients n’ayant pas atteint l’âge du consentement sont fournis avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.
14. Liens vers d’autres sites Web
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites tiers vers lesquels nous dirigeons des liens (par exemple, le RCSD, l’Association dentaire canadienne).
15. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique; la date « En vigueur » changera alors et les modifications importantes seront publiées ici.
16. Coordonnées — Responsable de l’information et de la protection de la vie privée
Caner Karaceper, denturologiste · Smile Denture & Implant Clinic · 1218 Rooney’s Lane, Ottawa (Ontario) K1H 7Y7 · (613) 909‑7979 · ottawa@smiledenture.ca CIPVP (Ontario) : Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, ipc.on.ca, 1‑800‑387‑0073.