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1. À notre sujet
Smile Denture & Implant Clinic est un cabinet de denturologie. En Ontario, les denturologistes sont des professionnels de la santé réglementés régis par la *Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées*, la *Loi de 1991 sur la denturologie* et l’Ordre des denturologistes de l’Ontario.
2. À des fins d’information seulement — aucune relation professionnelle
Le Site, y compris ses pages de services, son blogue, son estimateur du RCSD et l’assistant Smiley, fournit des renseignements généraux à des fins éducatives seulement. Il ne s’agit pas de conseils professionnels, cliniques ou médicaux, et votre utilisation du Site ne crée aucune relation denturologiste-patient ni aucune autre relation professionnelle. Consultez toujours un denturologiste autorisé au sujet de votre situation. Consultez notre Avertissement. En cas d’urgence, composez le 911.
3. Couverture, estimations et tarification
Tout renseignement au sujet de la couverture du RCSD ou d’une assurance, de l’estimateur du RCSD, de la tarification ou du financement est de nature générale et illustrative seulement et dépend de votre admissibilité et de votre plan de traitement. La couverture et les coûts vous sont confirmés par écrit avant le traitement.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site de façon licite et à ne pas : nuire au Site ou en perturber le fonctionnement; tenter d’y accéder sans autorisation; utiliser abusivement les formulaires ou l’assistant de clavardage; ou soumettre des renseignements faux, trompeurs ou illicites.
5. Propriété intellectuelle
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6. L’assistant Smiley
Smiley est fourni « tel quel » pour répondre aux questions générales et faciliter la prise de rendez-vous. Il peut être indisponible, incomplet ou inexact et ne doit pas servir de fondement à des décisions cliniques ou financières.
7. Avis de non-responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. **Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut un droit, une garantie ou un recours qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la *Loi de 2002 sur la protection du consommateur* (Ontario) ou de toute autre loi applicable.**
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Smile Denture & Implant Clinic et son personnel ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni de toute perte découlant de votre utilisation du Site ou de son contenu, ou de votre incapacité à les utiliser. Rien dans la présente section ne limite la responsabilité pour les blessures corporelles causées par la négligence, pour la fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit ontarien.
9. Indemnisation
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10. Liens vers des sites tiers
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12. Droit applicable et compétence
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13. Dispositions générales
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